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Alternative au financement bancaire : l’émission obligataire simple

La solution obligataire simple (SOS) "prête à signer" qui facilite le financement à court terme des PME/TPE : Entre dette et capital pour prendre le relais des établissements financiers qui n’exercent pas de monopole sur ce registre.

L’innovation résulte d’une approche fondée sur les outils juridiques existants pour promouvoir un concept opérationnel qui met en adéquation investissement patrimonial et économie réelle, sans solliciter d’incitation fiscale. La rentabilité attachée à l’OS (obligation simple) suffit à créer le canal d’investisseurs intéressé. L’intérêt majeur résulte de la différence qui existe entre exigences liées à un prêt classique (banques) et des accords conventionnels négociés (masse des obligataires).

L'objectif : solliciter les investisseurs privés en alternative au financement bancaire sans entrer au capital de l’entreprise tout en sécurisant la relation souscripteur/émetteur. L'entreprise présente un dossier complet comprenant la présentation de son activité, les raisons de son besoin de financement, l'audit synthétisé de sa capacité de remboursement et donc de son risque de défaut, la documentation juridique liée à l'émission projetée (caractéristiques de l'obligation) et enfin un accès à une "infos box" qui consolide les documents signés pendant la durée de vie de l'obligation. 

Le système : la PME émet une obligation simple dans les conditions pré négociées avec le ou les investisseurs qui souscrivent au contrat d’émission et signent le bon de souscription, suivi de la libération immédiate des fonds sur le compte bancaire de l’entreprise. L’obligation assure à son titulaire la perception d’un intérêt aux échéances fixées (la réalisation de performances pouvant être le critère d’une rémunération complémentaire sur une fenêtre temporelle définie) et le remboursement du principal à la date de maturité. Le délai qui sépare la première demande de la PME de la réalisation de la souscription doit être le plus bref possible et ne pas dépasser 3 mois (cas particulier de l’ORA / obligation remboursable en actions). Cela suppose en cas d’obligations simples que le dossier « prêt à signer » soit en pratique finalisé dès la décision de la PME d’avoir recours à ce mode de financement.

L'enjeu : le taux de rémunération fixée est le reflet du risque sous-jacent mais aussi de ce que la PME est prête à offrir pour rendre la souscription attractive. Pas de garanties en principe sauf à bénéficier de dispositifs existants permettant à la PME d’auto détenir ses titres en vue de rembourser l’obligation et/ou les intérêts. Des systèmes de garanties ainsi que l’industrialisation du processus sont en cours de structuration.

Les avantages majeurs :
1. il ne s'agit pas d'un endettement classique qui vient obérer la capacité de financement de l'entreprise (il s'agit de quasi fonds propres).
2. cette possibilité est offerte à toutes les entreprises quels que soient le secteur d’activité et la taille (même les associations sont concernées)
3. Le cout du dossier et du financement restent à la charge de la PME émettrice. Seul l’audit complémentaire le cas échéant souhaité par l’investisseur sera supporté par ce dernier.
4. le droit financier de l’obligataire n’est pas dilué par l’émission de nouvelles obligations (contrairement aux droits des actionnaires). L’émission obligataire simple « prête à signer » n'a toutefois pas vocation à s’adresser aux entreprises en création (sauf investisseurs ouverts à cette configuration au cas par cas) ou  en situation de "retournement" (phase de difficultés majeures).

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